Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisations des services de Synergie-santé
Préambule
L’Association
Créée en 1986, l’Association Synergie-santé représente, informe et conseille les établissements de santé utilisateurs des solutions digitales éditées et commercialisées par la société Maincare Solutions.
Son premier objectif est d’être un lieu d’échange ouvert, vivant et dynamique. Les établissements adhérents mettent en commun leur expérience en matière de système d’information. Ils confrontent leurs réflexions et partagent leurs analyses des évolutions techniques, organisationnelles et réglementaires à mettre en œuvre au quotidien.
Son deuxième objectif est de relayer et fédérer les besoins exprimés par les établissements, pour être une force permanente de proposition, tant vis à vis de Maincare Solutions que des instances ministérielles. Le nombre important de clubs utilisateurs, commissions et groupes de travail constitués, et leur diversité, témoignent aujourd’hui de la vitalité de l’association dans ce domaine.
Objet de la convention d’adhésion
La convention d’adhésion a pour objet de définir la participation de l’Adhérents à l’Association Synergie-santé, dont les statuts ont été publiés le 8 octobre 1986 au journal officiel et modifiés par l’Assemblée Générale du 2 octobre 2020.
But de l’Association
La présente convention d’adhésion prend place entre l’Association et l’Adhérent, l’association ayant pour but de :
- Représenter, informer et conseiller les utilisateurs des solutions digitales éditées et commercialisées par la société Maincare Solutions,
- Faciliter et partager les besoins d’évolution du système d’information de ses adhérents et optimiser leurs coûts,
- Conduire la réflexion des clients Maincare Solutions autour d’une stratégie commune d’évolution des systèmes d’informations des territoires.
Le renforcement des liens entre adhérents s’acquiert par la participation de chacun aux différents clubs utilisateurs, groupes de travail et financements mutualisés.
Cotisation
Chaque année, l’assemblée générale de l’association Synergie-santé fixe le barème de cotisation annuelle d’adhésion pour l’année suivante.
En application de la délibération prise par l’assemblée générale des adhérents, la cotisation appelée pour l’année en cours auprès de chaque adhérent est fonction :
- D’une part, du nombre de lits et places du ou des établissements,
Ce nombre est déterminé au 1er janvier de l’année d’adhésion, à partir des données des établissements ou à défaut à partir de l’annuaire de la FHF. - D’autre part, des solutions Maincare utilisées par établissement.
Ce nombre est déterminé au 1er janvier de l’année d’adhésion, à partir de la liste des logiciels fournis par la société Maincare Solutions et des données des établissements.
Les modalités de calcul et le barème de cotisation sont présentés dans le Règlement Intérieur
L’association diffuse chaque année le Règlement Intérieur précisant les conditions financières d’adhésion en vigueur, selon la délibération de l’assemblée générale annuelle.
Durée – Résiliation
La convention d’adhésion est établie pour l’année en cours. Sa reconduction tacite se fera par année civile. La dénonciation devra être signifiée par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant le 31 décembre de l’année civile.
Etablissements utilisateurs des solutions digitales éditées ou commercialisées par la société Maincare Solutions
La liste des établissements détenteurs de licences, de contrats de maintenances ou en cours de déploiement, et par conséquence de l’application du Règlement Intérieur, la liste des entités juridiques adhérentes de l’Association sont diffusée sur le site www.synergie-esante.com.
Cette liste est évolutive et pourra être mise à jour en fonction de l’usage des solutions digitales.
Mandat contrat de maintenance
Conformément aux dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil, l’Adhérent, s’il est titulaire d’un contrat de maintenance pour une solution digitale éditée par la société Maincare Solutions, peut donner mandat à L’Association pour agir en son nom et pour son compte afin d’organiser l’application du Contrat de Maintenance.
En particulier, Synergie-santé pourra exercer les droits dont dispose l’Adhérent afin de signaler à la société Maincare Solutions les anomalies afin que l’éditeur résolve les dysfonctionnements de la solution digitale.
Représentants et contacts des parties
Dans le cadre du RGPD, afin de pouvoir recevoir les informations de Synergie-santé, chaque adhérent communique un contact principal qui sera destinataire de l’ensemble des communications de l’association. Par défaut, le DSI de chaque établissement adhérent occupe ce rôle. Ce dernier peut le déléguer ou y associer un ou plusieurs collaborateurs.
Il est également possible de désigner un ou plusieurs référents par domaine applicatif. Ces derniers peuvent être des référents issus des directions métier utilisatrices des solutions digitales ou issus de la DSI.